Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par :

Ana Liv
Audrey Lefort – Entreprise individuelle
SIRET : 105 778 815 00016
Adresse : 460 rue du Bois de la Vierge, 64990 Lahonce, France
Téléphone : 06 86 28 12 22
E-mail : contact@ana-liv.fr

TVA intracommunautaire : non attribuée à ce jour.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits Ana Liv réalisées auprès :

des clients consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle ;
des clients professionnels, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiques aux consommateurs ou aux professionnels. Lorsque tel est le cas, cela est expressément indiqué.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Ana Liv conçoit et commercialise principalement des luminaires artisanaux ainsi que, le cas échéant, des accessoires et objets associés.

Les produits peuvent être :

des modèles de collection proposés dans des configurations prédéfinies ;
des produits personnalisés selon certains choix du client ;
des créations entièrement réalisées sur mesure.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter les créations aussi fidèlement que possible.

Toutefois, en raison du caractère artisanal de la fabrication et de la nature de certaines matières, de légères variations peuvent apparaître, notamment dans la tension ou la disposition du fil, les textures, les nuances ou certaines dimensions.

Ces variations inhérentes au travail artisanal ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Le rendu des couleurs peut également varier légèrement selon les caractéristiques et réglages de l’écran utilisé.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, quantités et éventuelles options souhaitées.

Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :

le modèle ;
les dimensions ;
les matières ;
les couleurs ;
les éventuelles personnalisations ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
le mode de livraison ;
et le prix total de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Ana Liv se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude, de suspicion raisonnable de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité exceptionnelle de réaliser le produit commandé.

5. Produits personnalisés

Certains luminaires peuvent être fabriqués spécialement selon les choix du client.

La personnalisation peut notamment concerner :

les couleurs ;
la répartition des couleurs ;
la matière ;
le type de fil ;
le motif ou le tissage ;
les dimensions ;
certaines finitions ;
ou toute autre caractéristique réalisée spécifiquement à la demande du client.

Le client est responsable des caractéristiques qu’il valide au moment de la commande.

Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé, il est exclu du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande lorsqu’elle est applicable.

6. Créations sur mesure

Les projets entièrement sur mesure peuvent faire l’objet d’échanges préalables entre Ana Liv et le client.

Une proposition personnalisée et, le cas échéant, un devis sont alors établis.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client des caractéristiques du projet et des conditions financières correspondantes.

Toute demande de modification formulée après validation peut entraîner :

un coût supplémentaire ;
une modification du délai de fabrication ;
ou être refusée si la fabrication est déjà trop avancée.

Les créations sur mesure réalisées selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande ou, pour les commandes sur mesure et certaines commandes professionnelles, ceux figurant sur le devis accepté.

Les prix sont exprimés en euros.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Ana Liv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà valablement enregistrées.

Clients professionnels

Les éventuelles remises, conditions tarifaires particulières ou conditions spécifiques applicables aux clients professionnels sont précisées dans les devis, offres commerciales ou accords correspondants.

Les CGV entre professionnels doivent notamment préciser les conditions de règlement et les éléments permettant de déterminer le prix.

8. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors de la commande.

Sauf conditions particulières convenues avec Ana Liv, les commandes passées directement sur la boutique en ligne sont payables lors de la commande.

Ana Liv peut différer le lancement de la fabrication jusqu’à confirmation effective du paiement.

Pour certaines commandes professionnelles ou sur mesure, un acompte et un solde peuvent être convenus. Les modalités correspondantes sont alors précisées dans le devis ou la facture.

9. Retard de paiement des clients professionnels

Toute somme non réglée à sa date d’échéance par un client professionnel entraîne de plein droit, et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.

Sauf taux différent expressément prévu dans les conditions particulières dans les limites légales, le taux appliqué est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Tout client professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, Ana Liv pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs, dans les conditions prévues par la réglementation.

10. Fabrication

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les luminaires Ana Liv sont fabriqués à la commande.

Le délai estimatif de fabrication est de :

3 à 5 semaines à compter de la validation définitive de la commande et de son paiement.

Le délai de fabrication est distinct du délai de transport.

Les produits personnalisés, les commandes importantes et les créations sur mesure peuvent nécessiter un délai différent. Celui-ci est alors précisé avant la commande ou dans le devis.

En cas de difficulté exceptionnelle susceptible de provoquer un retard significatif, Ana Liv en informe le client dans les meilleurs délais.

Pour les consommateurs, le délai ou la date de livraison fait partie des informations devant être communiquées avant la conclusion du contrat.

11. Livraison

La commande est expédiée une fois la fabrication terminée.

Le délai indiqué pour le transport commence à compter de l’expédition du colis et ne comprend donc pas les 3 à 5 semaines nécessaires à la fabrication.

Les différents modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués au client au moment de la commande.

À titre indicatif :

Fabrication : 3 à 5 semaines
+ délai de transport correspondant au mode de livraison sélectionné.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

12. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant l’impossibilité de livrer le colis ou son retour à Ana Liv, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client lorsque l’erreur lui est imputable.

13. Livraison en point relais

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de récupérer son colis pendant le délai indiqué par le transporteur.

Si le colis est retourné à Ana Liv parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

14. Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, lorsque le transporteur est proposé ou choisi par Ana Liv, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge d’Ana Liv jusqu’à ce que le client, ou un tiers qu’il a désigné, prenne physiquement possession du bien.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles spécifiques applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Ana Liv.

15. Réception et dommages liés au transport

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception.

En cas de détérioration apparente, il est conseillé de :

photographier l’emballage ;
photographier les dommages constatés ;
conserver l’emballage ;
émettre, lorsque cela est possible, des réserves auprès du transporteur ;
et contacter rapidement Ana Liv à contact@ana-liv.fr.

Ces démarches facilitent le traitement de l’incident mais ne privent pas le client consommateur de ses droits légaux à l’égard d’Ana Liv.

16. Droit de rétractation – clients consommateurs

Pour les produits standards ne faisant pas l’objet d’une exclusion légale, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu’il en ait été informé préalablement.

En cas de rétractation valable, Ana Liv rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Ana Liv peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les modalités détaillées sont exposées dans la Politique de retour et de remboursement.

17. Absence de droit de rétractation pour certains produits

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner certaines créations Ana Liv réalisées spécifiquement selon :

une combinaison de couleurs choisie spécialement par le client ;
une matière particulière ;
une configuration spécifique ;
des dimensions personnalisées ;
un motif ou un tissage personnalisé ;
ou les caractéristiques convenues dans le cadre d’une création sur mesure.

Le simple fait qu’un produit standard soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation.

18. Clients professionnels et droit de rétractation

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès d’Ana Liv, les commandes réalisées par un client professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.

Les commandes professionnelles validées sont donc fermes et définitives, sous réserve des droits applicables en cas de défaut, de non-conformité ou d’une disposition légale particulière.

19. Garantie légale de conformité – clients consommateurs

Les produits vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Ana Liv répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur.

Le caractère personnalisé ou sur mesure d’un produit ne supprime pas la garantie légale de conformité.

20. Garantie contre les vices cachés

Tous les clients bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés suffisamment importants pour rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

21. Utilisation et installation des luminaires

Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination et respecter les éventuelles instructions communiquées par Ana Liv.

Lorsqu’une installation électrique est nécessaire, elle doit être réalisée dans le respect des règles et normes de sécurité applicables.

Ana Liv ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement :

d’une mauvaise installation ;
d’une modification non autorisée du produit ;
d’une utilisation non conforme ;
du non-respect des instructions de sécurité ;
ou de l’utilisation d’un équipement électrique incompatible,

sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

22. Responsabilité

Ana Liv répond de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation.

Sa responsabilité ne pourra cependant être engagée pour les dommages exclusivement imputables à une mauvaise utilisation du produit, à une intervention du client ou d’un tiers, ou à un événement extérieur présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.

23. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, logos, graphismes, motifs, illustrations et autres contenus originaux Ana Liv sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

L’achat d’un produit Ana Liv ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de son design.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@ana-liv.fr

25. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter :

Ana Liv
E-mail : contact@ana-liv.fr
Téléphone : 06 86 28 12 22

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.

26. Médiation de la consommation

Cette disposition concerne uniquement les clients consommateurs.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Ana Liv, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ana Liv :

Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France

La demande de médiation peut également être effectuée en ligne sur le site du médiateur.

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges opposant Ana Liv à un client professionnel, sauf disposition particulière applicable.

27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, cette disposition ne les prive pas des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence lorsque la réglementation le prévoit.